J.O. 118 du 23 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0701150V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 11 au 16 mai 2007 :


I. - OUVRAGES

Déontologie des pratiques médicales dans les armées

Rapport technique

Ministère de la défense

Comité consultatif de santé des armées

Coordinateurs : J.-D. Favre, D. Vallet

Groupe de travail : C. Renaudeau, H. Boisseaux,

R.-C. Maitrot (et al.)


Après une synthèse d'ensemble, ce rapport a pour objectif de proposer des axes de réflexion afin d'actualiser les règles de déontologie encadrant les pratiques médicales dans les armées.

Les principaux enjeux sont étudiés sous l'angle des grands principes de la déontologie médicale au regard des textes législatifs récents. Pour chacun de ces principes sont précisés les particularités de l'exercice du praticien des armées ainsi que les documents réglementaires et techniques qui encadrent sa pratique. Les descriptions des diverses pratiques médicales dans les armées sont regroupées autour de trois cadres spécifiques : le soin, l'expertise et la recherche.

2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 204 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006442-4. - Réf. : 9 782110 064424.


Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle

Rapport au Premier ministre

Valérie Pécresse


La conciliation des vies familiale et professionnelle est aujourd'hui un enjeu de société majeur. L'effort financier que les pouvoirs publics ont consenti pour offrir aux parents la possibilité de réaliser leurs aspirations professionnelles et familiales est considérable. De 2002 à 2007, les mesures se sont multipliées : mise en place du crédit d'impôt famille, du complément mode de garde, de la prestation d'accueil du jeune enfant, plans crèches, revalorisation du statut des assistantes maternelles, mise en place d'un congé de présence parentale et d'un congé de soutien familial, chèque emploi service universel préfinancé. Pourtant, un certain nombre de familles restent insatisfaites de l'équilibre vie familiale-vie professionnelle qu'elles ont finalement atteint. Les huit orientations présentées ici ont un même fil directeur : rétablir cet équilibre en offrant un libre choix aux familles.

2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 104 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006620-6. - Réf. : 9 782110 066206.


Mondialisation

Changeons de posture

Rapport du groupe de travail présidé par Pascal Morand


Comment permettre à la France de mieux tirer bénéfice d'une mondialisation qui profite à tous, et aux Français de mieux se l'approprier ?

Telles sont les questions posées à quatorze experts indépendants français et étrangers, qui proposent des réponses concrètes et innovantes. Partant du postulat qu'il existe un fort décalage entre la perception et la réalité de la mondialisation, ce rapport jette un éclairage neuf sur le potentiel économique de la mondialisation tout en décryptant les réticences françaises à son encontre. Les préconisations claires et concises font ensuite l'objet de développements argumentés, secteur par secteur. Les conclusions du groupe de travail insistent sur la nécessité, pour la France, de se doter de moyens pour anticiper et accompagner les changements induits par la mondialisation.

Pascal Morand est directeur général d'ESCP-EAP.

2007, la Documentation française, 160 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006681-7. - Réf. : 9 782110 066817.


Sanctionner dans le respect des droits de l'homme

I. - Les droits de l'homme dans la prison

Commission nationale consultative

des droits de l'homme (CNCDH)

Préface de M. Joël Thoraval, président de la CNCDH


Comme le souligne expressément le pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne privée de liberté doit être « traitée avec humanité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Dans ce premier volume, la CNCDH a regroupé ses réflexions sur le sens de la peine, une étude globale sur les droits de l'homme dans la prison et des études spécifiques portant sur des problématiques particulièrement inquiétantes : la situation des étrangers détenus (conditions de détention, accès au droit, dispositif de réinsertion), des mineurs incarcérés (protection de l'intégrité physique et psychologique, conditions d'hygiène et d'hébergement, mesures de contrainte et de sécurité à leur égard, enseignement et formation...), l'accès aux soins des personnes détenues (personnes âgées ou handicapées, personnes atteintes du VIH et des hépatites, personnes dépendantes de la drogue...) et le maintien du lien familial au cours de la détention.

2007, la Documentation française, collection « Les Etudes de la CNCDH », 200 p. - 18 . - ISBN : 978-2-11-006464-6. - Réf. : 9 782110 064646.


Sanctionner dans le respect des droits de l'homme

II. - Les alternatives à la détention

Commission nationale consultative

des droits de l'homme (CNCDH)

Etude réalisée par Sarah Dindo


Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Elle dresse un bilan des obstacles au développement des alternatives à la détention, parmi lesquels figurent l'ambivalence des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes...

L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des « bonnes pratiques » mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.

Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les « alternatives à la détention » adopté par l'assemblée plénière de la CNCDH le 14 décembre 2006.

2007, la Documentation française, collection « Les Etudes de la CNCDH », 224 p. - 18 . - ISBN : 978-2-11-006465-3. - Réf. : 9 782110 064653.



EN COÉDITION



Mémoires des esclavages

La fondation d'un Centre national

pour la mémoire des esclavages et de leurs abolitions

Edouard Glissant

Avant-propos de Dominique de Villepin


Le 10 mai est devenu, en France, une journée nationale consacrée à la mémoire de la traite négrière, des esclavages et de leurs abolitions. Cette commémoration illustre la volonté partagée de compréhension, de réconciliation et d'engagement dans la lutte contre l'esclavage, qui subsiste encore dans certains pays. Poser les jalons de cette réflexion, préciser les contours du futur Centre national consacré à la traite, à l'esclavage et à ses abolitions est la mission confiée à Edouard Glissant et qu'il expose dans cet ouvrage. Dans la filiation de Léopold Sédar Senghor ou Aimé Césaire, l'humanisme et la poésie d'Edouard Glissant ne cèdent en rien à l'exigence de l'analyse. A travers les interrogations sur la place de cette mémoire dans l'histoire de la nation, ce sont aussi les figures emblématiques de Toussaint Louverture et de Victor Schoelcher qui sont évoquées.

La conception et l'organisation de chacun des domaines d'activité du futur Centre national pour la mémoire des esclavages et de leurs abolitions sont présentées en détail dans le dernier chapitre de ce volume.

2007, Gallimard/la Documentation française, 192 p. - 14,90 EUR. - ISBN : 978-2-07-078554-4. - Réf. : 9 782070 785544.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



UNESCO

Un bon départ

Education et protection de la petite enfance

Rapport mondial de suivi sur l'EPT

UNESCO

Sous la direction de Nicholas Burnett

Avant-propos de Koïchiro Matsuura,

directeur général de l'UNESCO


En 1990, en Thaïlande, la communauté internationale a adopté la déclaration mondiale sur l'éducation pour tous. En 2000, à Dakar, un cadre d'action a été fixé, énonçant les objectifs à atteindre à l'échéance 2015. Chef de file de la coordination de l'Education pour tous, l'UNESCO publie chaque année un rapport de suivi du programme adopté à Dakar.

Le rapport 2007 dresse un bilan détaillé des avancées mais aussi des difficultés rencontrées dans la poursuite de l'ensemble des objectifs fixés, s'intéressant plus particulièrement, cette année, aux actions de lutte contre l'exclusion et à l'optimisation de l'usage de l'aide internationale. Mais il accorde aussi une place toute particulière à la protection et à l'éducation de la petite enfance (le premier des objectifs du programme de l'Education pour tous).

L'approche se veut résolument globale, le développement cognitif, social, physique et affectif de l'enfant ne saurait en effet être dissocié de la santé, de la nutrition, de l'hygiène... Le rapport fait le point sur les progrès accomplis dans l'accueil et l'éducation des tout jeunes enfants et propose analyses et suggestions sur la conception de programmes efficaces et sur les politiques à mettre en oeuvre. La dernière partie revient globalement sur le programme de Dakar et détermine les priorités à venir. A noter quelque 150 pages de tableaux statistiques sur l'éducation, les critères généraux de niveau de vie et ceux de bien-être des enfants qui accompagnent ces données.

2007, UNESCO, collection « Education pour tous », 416 p., statistiques. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-3-204041-1. - Réf. : 9 789232 040411.


II. - REVUES

Le Courrier juridique des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction des affaires juridiques


Le CJFI fait peau neuve !

Depuis sa création en 2000, le Courrier juridique des finances et de l'industrie apporte aux décideurs publics une analyse circonstanciée de l'actualité juridique.

Aujourd'hui, tout en conservant sa vocation d'analyse, la revue se transforme pour répondre aux nouvelles attentes de ses lecteurs.

Un double objectif a guidé ce changement :

Un contenu plus professionnel :

Le CJFI constitue un outil de réflexion à l'adresse de tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'actualité juridique. A l'avenir, la revue continuera donc de traiter les principales questions du droit public, de la commande publique, du droit privé, du droit communautaire et international, du droit économique et financier, tout en privilégiant désormais leurs implications pratiques.

Une lecture plus agréable :

L'identité visuelle de la revue a été rénovée afin de la rendre plus agréable à lire et plus conviviale. La revue est constituée d'un seul tenant, les articles sont plus courts, et leur présentation aérée.


Le Courrier juridique des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction des affaires juridiques


Editorial :

Etude :

L'autorité de la chose jugée (Frédéric Amérigo, direction des affaires juridiques).

Droit international :

L'exequatur des jugements étrangers (Anne-Claire Troubat, direction des affaires juridiques).

Droit communautaire :

Un nouveau règlement pour les aides « de minimis » (Karine Maillard et Virginie Parizot, direction des affaires juridiques).

La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (Alexandra Cuisiniez, Catherine Houdant et Laëtitia Kalt, direction des affaires juridiques).

Nouvelle législation européenne sur les produits chimiques REACH (Michel Lejeune, direction des affaires juridiques).

Droit constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel confirme le renforcement de son contrôle sur la procédure législative (Serge Marasco, direction des affaires juridiques).

Droit administratif :

De l'application de la règle de droit dans le temps (Alain Michel, direction des affaires juridiques).

Le contrôle de l'utilité publique après l'affaire « Gorges du Verdon » (Sébastien Mouton et Sophie Sanvée, direction des affaires juridiques).

Contrats et marchés :

L'évolution du référé précontractuel (Alexis Tréca, direction des affaires juridiques).

Comptabilité publique :

Le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence Nicolle selon laquelle un comptable public doit être déclaré débiteur de dépenses payées au vu de pièces ultérieurement reconnues fausses (Jean-Yves Bertucci, premier avocat général à la Cour des comptes).

Tables des matières CJFI 2006 :

Table analytique.

Table des noms des auteurs.

Table technologique de jurisprudence.

Table chronologique des textes commentés.

« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 43, janvier-février 2007, 72 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800438.


Economie internationale

Centre d'études prospectives

et d'informations internationales (CEPII)

The Economics of Regional Integration


Introduction (Michel Beine, Agnès Bénassy-Quéré, Rolf J. Langhammer).

What do we know about Currency Unions ? (Michael Artis).

Beyond trade - Is reform effort affected by the exchange-rate regime ? A panel analysis for the world versus OECD Countries (Ansgar Belke, Bernhard Herz, Lukas Vogel).

The post-crisis sequencing of economic integration in Asia : trade as a complement to a monetary future (Michael G. Plummer, Ganeshan Wignaraja).

New monetary unions in Africa : a major change in the monetary landscape ? (Paul R. Masson).

The CFA arrangements - More than just an aid substitute ? (Etienne B. Yehoue).

Can NAFTA be a stepping stone to monetary integration in North America ? (Dominick Salvatore).

A currency union between Australia and New Zealand ? (Peter J. Lloyd, Lei Lei Song).

The CIS - Does the regional hegemony facilitate monetary integration ? (David G. Mayes, Vesa Korthonen).

« Economie internationale », no 107, 2006-3, 204 p. - 18,80 . - Réf. : 3 303336 701076.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels :

Textes in extenso.

Question écrite. - Parlement européen :

Question écrite... posée à la Commission sur l'accès aux médicaments, et réponse.

Questions écrites. - Assemblée nationale :

Question écrite... à M. le ministre de la santé et des solidarités sur sa position au regard des conclusions d'une étude du Comité consultatif national d'éthique indiquant que la commercialisation des cellules souches humaines destinées à la recherche ou à un traitement serait possible, et réponse.

Question écrite. - Sénat :

Question écrite... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la ratification du protocole de Londres.

Relevés :

Journal officiel de l'Office européen des brevets.

Sites de l'Union européenne.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.


Quatrième partie


Actualité et informations :

Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.

« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 852, 15 mai 2007, 56 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308521.


III. - DIVERS

Atlas de France

Reclus

Sous la coordination scientifique et technique

de Guerino Sillère et Thérèse Saint-Julien


Le cédérom Atlas de France est le premier atlas interactif de géographie de la France métropolitaine. Il propose une version interactive et totalement remise à jour de l'Atlas de France paru en 1999 sous forme d'ouvrage. Le très grand nombre des cartes et des entrées possibles, la diversité et la liberté des cheminements offerts, les aides à la lecture des cartes et les approfondissements à tout moment proposés au lecteur en font un instrument irremplaçable. Tous les praticiens du territoire, quel que soit l'échelon de leur intervention, y trouveront matière à réflexion et aides à la décision. Le cédérom s'adresse aussi aux professeurs de géographie qui disposent ainsi d'un outil de découverte adapté aux modes d'accès à la connaissance désormais privilégiés par les jeunes générations. A ce jeu interactif de la lecture des cartes, l'usager du cédérom pourra acquérir non seulement une connaissance des lieux et de leurs propriétés, mais encore une représentation enrichie des liens que ceux-ci entretiennent entre eux, découvrant alors la dynamique de toutes les solidarités qui font le territoire.

Les auteurs : Guerino Sillère est cartographe, ingénieur d'études au CNRS et spécialiste de la cartographie d'édition et de la cartographie interactive. Il assure la cartographie des ouvrages de la collection « Dynamiques des territoires ».

Thérèse Saint-Julien est géographe, professeur émerite à l'université Paris-I, spécialiste de géographie urbaine et d'analyse spatiale. A la suite de Roger Brunet, elle a assuré la direction scientifique de plusieurs volumes de l'Atlas de France (éd. Reclus-La Documentation française).

2007, la Documentation française, le cédérom : 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006504-9. - Réf. : 9 782110 065049.